calculer_cotisation_speciale
ClaudeEstime combien chaque copropriétaire d’une copropriété divise du Québec paie pour une cotisation spéciale, par exemple pour des travaux de toiture : la quote-part de chaque partie privative, calculée selon la valeur relative des fractions, ou à parts égales, à titre d’estimation, si aucune valeur relative n’est fournie, après déduction de la somme prise dans le fonds de prévoyance, le cas échéant. La déclaration de copropriété peut prévoir une autre quote-part des charges communes ou, pour les parties communes à usage restreint, une autre répartition. Calcule aussi un plan de versements avec intérêts simples. À n’utiliser que pour un immeuble situé au Québec : pas pour une copropriété ou un condominium d’une autre province ou d’un autre pays (par exemple une association de propriétaires, ou HOA, aux États-Unis), ni quand il n’y a rien à calculer, par exemple pour rédiger une lettre au sujet d’un montant déjà connu ou pour répondre à une question de droit. Estimates how much each owner in a Québec divided co-ownership pays for a special assessment, for example for roof work: each private portion’s share, calculated by the relative value of the fractions, or in equal shares, as an estimate, when no relative value is given, after deducting any amount taken from the contingency fund (reserve fund). The declaration of co-ownership may set a different share of common expenses or, for restricted common portions, a different split. Also calculates an instalment plan with simple interest. Use only for a building located in Québec: not for a condominium in another province or country (for example a US HOA), nor when there is nothing to calculate, for example to write a letter about an amount already known or to answer a legal question.
