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Fiscalité française ouverte, par BENSAID Avocats MCP Server for Claude

By BENSAID Avocats

Overview

Serveur MCP public et gratuit édité par BENSAID Avocats, cabinet d'avocats fiscalistes à Paris et Genève. Il donne à l'assistant les textes officiels de la fiscalité française : les 237 actes des conventions fiscales conclues par la France avec 125 pays et territoires, consultables article par article avec le PDF publié sur impots.gouv.fr ; la doctrine administrative du BOFiP dans ses versions en vigueur ; les barèmes et taux de la législation codés par OpenFisca France ; le texte en vigueur des articles du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales, lu sur Légifrance. Sept outils en lecture seule. Chaque réponse indique la source, la date du corpus, la licence et un avertissement. Le serveur ne rédige aucune réponse ; il restitue des textes et ne constitue pas une consultation juridique. A free public MCP server published by BENSAID Avocats, a tax law firm in Paris and Geneva. It returns the official texts of French tax law: France's 237 tax treaty instruments with 125 countries and territories, article by article with the PDF published on impots.gouv.fr; current BOFiP guidance; legislation parameters coded by OpenFisca France; current articles of the French General Tax Code and Tax Procedure Book from Légifrance. Seven read-only tools. Every response states its source, corpus date, licence and a disclaimer. The server generates no text and is not legal advice.

How to connect

  1. Claude: Open the Fiscalité française ouverte, par BENSAID Avocats listing in the Claude connectors directory and choose Connect. Claude listing Fiscalité française ouverte, par BENSAID Avocats exposes 7 tools here.

Tools

bofip_get

Claude
Texte d'un document BOFiP par identifiant BOI (ex. BOI-RPPM-PVBMI-50-10-10, avec ou sans date), par tranches de 40000 caractères (paramètre debut), avec titre, date de publication et permalien officiel bofip.impots.gouv.fr. Source : BOFiP-Impôts, données ouvertes DGFiP, stock et flux appliqués jusqu'au 30/09/2026, licence ouverte Etalab 2.0. / Text of a BOFiP document by BOI id, paged, with publication date and official permalink. DGFiP open data, Etalab 2.0.

conventions_article

Claude
Texte EXACT d'un article d'une convention fiscale conclue par la France, avec l'intitulé de l'acte, le PDF officiel, les notes d'avenant et les avertissements (acte dénoncé, non en vigueur, texte OCR, avenants à vérifier). Donner pays (ou acte) et article (ex. 18, 1er, 28 bis) ; objet: successions pour la convention successorale ; paragraphe isole un paragraphe numéroté. Aucune reformulation. Source : conventions publiées sur impots.gouv.fr (PDF officiels), corpus au 2026-10-05, licence ouverte Etalab 2.0. / Exact text of one treaty article (by country or instrument id), with amendment notes and warnings. Source: treaties published on impots.gouv.fr (official PDFs), corpus as of 2026-10-05, Etalab 2.0 open licence.

conventions_get

Claude
Texte intégral d'un acte (convention, avenant, protocole) par son identifiant acte (conv-N, rendu par conventions_search), avec le lien du PDF officiel. Texte long : rendu par tranches de 40000 caractères (paramètre debut). Pour un seul article, préférer conventions_article. Source : conventions publiées sur impots.gouv.fr (PDF officiels), corpus au 2026-10-05, licence ouverte Etalab 2.0. / Full text of a treaty instrument by id (conv-N), paged, with the official PDF link. Source: treaties published on impots.gouv.fr (official PDFs), corpus as of 2026-10-05, Etalab 2.0 open licence.

legifrance_article

Claude
Texte en vigueur d'un article du Code général des impôts (cgi) ou du Livre des procédures fiscales (lpf), par son numéro (ex. 150-0 B ter, 757 B, L. 64), avec l'identifiant LEGIARTI, la date d'entrée en vigueur et le lien Légifrance. Source : Légifrance (DILA) via l'API PISTE, licence ouverte Etalab 2.0, consulté à la date de l'appel ; mis en cache 24 h. / In-force text of a French General Tax Code (cgi) or Tax Procedure Book (lpf) article by number, from Légifrance (DILA) through the PISTE API, Etalab 2.0 open licence; cached 24 h.

openfisca_parameter

Claude
Valeur d'un paramètre de la législation socio-fiscale française (barèmes, taux, plafonds) tel que codé dans OpenFisca France, à une date donnée (aujourd'hui par défaut), avec les dernières valeurs datées et leurs références légales. Ex. impot_revenu.bareme_ir_depuis_1945.bareme, taxation_capital.pfu.taux. Un chemin partiel rend la liste des paramètres correspondants. Source : API publique OpenFisca France (api.fr.openfisca.org), mise en cache 24 h ; vérifier sur le texte officiel. / Value of a French tax-benefit legislation parameter (scales, rates, ceilings) from the public OpenFisca France API, at a given date, with dated history and legal references; cached 24 h.

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