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Code de loi - GTACityRP

By GTACityRP

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Overview

Consultez les Codes de loi de GTACityRP, un serveur de jeu de rôle dont l'action se situe dans l'État du Tennessee : Code pénal, Code de la route, Code civil, Constitution, Règlement de l'Assemblée et autres textes votés en jeu. Demandez ce que dit un article, cherchez où un sujet est traité, parcourez la table des matières d'un Code ou retrouvez la rédaction qui s'appliquait à une date passée. Chaque réponse cite l'article et renvoie à sa page sur le site de l'Assemblée. Ce droit est fictif et ne s'applique qu'au jeu : ce n'est pas le droit réel du Tennessee ni des États-Unis. Le connecteur est en lecture seule et ne demande aucun compte.

Tools

historique_disposition

Claude
Rédactions successives d'une disposition : celle en vigueur, puis chaque rédaction antérieure avec ses dates de vigueur et la loi qui l'a modifiée. Chaque rédaction est donnée en entier, pas en différences.

lire_disposition

Claude
Texte d'un article ou d'une section d'un Code, avec son chemin dans le Code, sa date d'entrée en vigueur, les lois qui l'ont modifié et le lien à citer. Accepte une référence telle qu'on la cite (« Art. 110-2 du Code pénal ») ou un identifiant, et une date pour lire le droit applicable à ce jour-là.

lister_codes

Claude
Liste les Codes législatifs de GTACityRP, l'État du Tennessee d'un serveur de jeu de rôle (Code pénal, Code civil, Constitution, Règlement de l'Assemblée…) avec leur slug. Point de départ quand on ne sait pas encore quel Code consulter.

rechercher_dans_les_codes

Claude
Recherche plein texte dans tous les Codes (ou un seul) : texte des articles, titres et numéros. Pour trouver où le droit traite d'une question (« garde à vue », « excès de vitesse ») sans connaître l'article. Chaque résultat donne un extrait et l'identifiant à passer à lire_disposition.

sommaire_code

Claude
Table des matières d'un Code ou d'une de ses branches : titres, chapitres, articles, avec leur identifiant. Sans le texte des articles. Pour s'orienter dans un Code avant de lire une disposition.

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