cartographie-entreprise
ChatGPTRécupère les données permettant d'établir une cartographie d'une entreprise française à partir de son SIREN. Retourne les noeuds (entreprises et personnes) et les liens entre eux, permettant de visualiser les relations entre dirigeants, bénéficiaires effectifs et entreprises liées.
cartographie-politique
ChatGPTCartographie des parlementaires les plus actifs autour d'un sujet donné ou d'un parlementaire spécifique. Retourne les parlementaires ayant le plus de documents correspondant aux critères. Si un id_acteur est fourni, retourne les parlementaires avec lesquels il travaille le plus souvent. Sinon, il faut fournir des mots-clés (min 3 caractères) ou des thèmes. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
comptes-entreprise
ChatGPTRécupère les comptes annuels d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Retourne les données comptables structurées incluant les ratios financiers et optionnellement les sections du bilan (liasses fiscales via "inclure_bilan_complet"). Utiliser le paramètre annee pour filtrer par une ou plusieurs années (ex. "2022" ou "2020,2021,2022"). Avec "inclure_bilan_complet", toujours renseigner annee (sans annee, tous les exercices sont renvoyés). Ne pas deviner l'année du dernier exercice : la lire dans le champ "comptes" d'informations-entreprise. Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
conformite-personne-physique
ChatGPTVérifie le statut de personne politiquement exposée (PPE) et la présence de sanctions internationales pour une personne physique à partir de son nom, prénom et date de naissance.
details-acteur-politique
ChatGPTRécupère la fiche détaillée d'un parlementaire (député, sénateur ou eurodéputé) par son identifiant. Contient toutes les informations essentielles : groupe politique, commissions, département, mandat, etc. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
details-article-loi
ChatGPTRécupère les détails d'un article de loi, d'un article de convention collective ou d'un article de convention fiscale internationale français à partir de son identifiant unique Légifrance (obligatoire, ex : LEGIARTI000006833430, KALIARTI000031127171 ou CFIARTI-eaff98ae1852-2019-01-01). Retourne le contenu de l'article, ses versions, les textes associés, les commentaires, l'historique, les décisions et articles liés. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
details-decision-justice
ChatGPTRécupère les détails d'une décision de justice française à partir de son identifiant unique (obligatoire). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
details-document-politique
ChatGPTRécupère un document politique par son identifiant dans la base Pappers Politique (amendement, question, décret, loi, etc.). Ne retourne pas les dossiers législatifs (utiliser details-dossier-politique pour cela). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
details-document-territoire
ChatGPTRécupère un document territoire (arrêté, compte rendu municipal, délibération, etc.) par son identifiant dans la base Pappers Politique. Retourne le contenu textuel, les métadonnées géographiques (commune, département, région) et les thèmes. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
details-dossier-politique
ChatGPTRécupère un dossier législatif complet par son identifiant. Le dossier contient l'ensemble des travaux parlementaires (étapes d'examen, textes, rapports, études d'impact, etc.) relatifs à un texte de loi. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
filtres-amendements
ChatGPTRécupère les filtres disponibles pour les amendements d'un dossier législatif (articles amendés, groupes politiques et acteurs ayant déposé des amendements). Utile pour connaître les options de filtrage avant de lancer une recherche d'amendements.
informations-entreprise
ChatGPTRécupère les informations juridiques générales d'une entreprise française à partir de son numéro SIREN (obligatoire). Ne peut pas fournir de données historiques. Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
lire-documents
ChatGPTRécupère le contenu textuel de documents Pappers (français ou international) à partir de leurs tokens.
pieces-document-urbanisme
ChatGPTListe les pièces (règlement écrit et graphique, OAP, rapport de présentation, annexes, actes de servitude, délibérations...) des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, SUP, carte communale) qui s'appliquent à une parcelle cadastrale, dans la base Pappers Immobilier. Sans document_urbanisme_id, retourne les documents d'urbanisme de la parcelle avec leurs zones et leur nombre de pièces par catégorie. Avec document_urbanisme_id, retourne les pièces de ce document, filtrables par catégorie et par mots-clés dans le titre. Chaque pièce a un id_pappers_politique qui permet d'en lire le contenu avec l'outil details-document-territoire.
question-juridique
ChatGPTPose une question à l'IA juridique Pappers Justice. L'IA va rédiger une note de synthèse juridique articulant et la loi et la jurisprudence française. Cet outil répond à une question sur un sujet précis. Si tu as plusieurs questions, appelle plusieurs fois l'outil, AU MAXIUMUM 3 APPELS SIMULTANES. Il n'est pas utile de préciser que la question doit trouver sa réponse dans la loi ou la jurisprudence française. Utilise ce tool uniquement pour les questions trouvant leur réponse dans la loi ou la jurisprudence française. Si tu souhaites des décisions récentes, utilise les filtres de date. Tu peux aussi filtrer par juridiction (ex: "Cour de cassation", "Conseil d'Etat", "Tribunal administratif").
recherche-acteurs-politiques
ChatGPTRecherche des acteurs parlementaires (députés, sénateurs, eurodéputés) dans la base Pappers Politique. Permet de filtrer par nom, groupe politique, provenance, statut de mandat, département. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-amendements
ChatGPTRecherche les amendements déposés dans un dossier législatif. Le paramètre dossier_id est obligatoire : il faut d'abord identifier le dossier législatif (via recherche-documents-politiques avec type "dossier") avant d'utiliser ce tool. Permet de filtrer par mots-clés, statut, groupe politique, article, numéro, étape d'examen. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-articles-loi
ChatGPTRecherche des articles de loi, de conventions collectives, du BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) ou des conventions fiscales internationales français à l'aide de la base de données Pappers Justice. Permet de filtrer par type de texte (CODE, LOI, DECRET, ORDONNANCE, etc.), dates de validité et statut. Utiliser bases=["conventions_collectives"] pour rechercher dans les conventions collectives, bases=["bofip"] pour rechercher dans le BOFiP, bases=["boss"] pour rechercher dans le BOSS, bases=["convention_fiscale"] pour rechercher dans les conventions fiscales internationales (ex : convention fiscale franco-andorrane). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-beneficiaires
ChatGPTRecherche les bénéficiaires effectifs français en fonction de nombreux filtres possibles. Le paramètre nom_prenom sert à rechercher par nom/prénom du bénéficiaire. NE PAS utiliser pour rechercher les bénéficaires effectifs d'une entreprise précise (utiliser informations-entreprise à la place). Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-decisions-justice
ChatGPTRecherche des décisions de justice françaises dans la base de données Pappers Justice selon plusieurs critères (recherche textuelle, recherche vectorielle, juridiction, date, entreprise associée, avocat, etc.). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-dirigeants
ChatGPTRecherche les dirigeants français en fonction de nombreux filtres possibles. Le paramètre q est UNIQUEMENT pour rechercher par nom/prénom du dirigeant. NE SURTOUT PAS utiliser pour rechercher des entreprises. Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-documents-politiques
ChatGPTRecherche dans la base Pappers Politique parmi tous les documents politiques français et européens (dossiers législatifs, amendements, questions parlementaires, rapports, lois, décrets, etc.). Permet de filtrer par type, thème, groupe politique, assemblée, date, statut. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-documents-territoire
ChatGPTRecherche dans les documents des collectivités territoriales (arrêtés, comptes rendus municipaux, délibérations, etc.) sur Pappers Politique. Permet de filtrer par commune, département, région, thème, type de document et date. Retourne uniquement les métadonnées principales des documents, et par le contenu complet. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-entreprises
ChatGPTRecherche des entreprises françaises en utilisant la base de données Pappers et plusieurs critères basés sur l'entreprise ou ses dirigeants. Les valeurs d'enum return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-interventions-politiques
ChatGPTRecherche dans les interventions d'un parlementaire (propositions de loi, amendements, questions, rapports, prises de parole, etc.). Nécessite l'identifiant de l'acteur. Permet de filtrer par mots-clés, type, thème, date. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-lieux
ChatGPTRecherche un lieu (adresse), une rue ou une commune en France et retourne ses coordonnées géographiques et informations associées (ville, code postal, code commune, rue, etc.). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-parcelles
ChatGPTRecherche des parcelles cadastrales françaises dans la base Pappers Immobilier. Permet de filtrer par localisation (adresse, code postal, commune, département, coordonnées GPS), propriétaire (SIREN, dénomination, nom), occupant, ventes (prix, date, type de local), bâtiments (année construction, usage, DPE), copropriétés, permis, fonds de commerce, documents d'urbanisme (PLU, SCoT, SUP, zones). Utiliser les filtres nombre_xxx_min/max pour n'obtenir que des parcelles qui possèdent ces entités. Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-textes-loi
ChatGPTRecherche des textes juridiques français (codes, lois, décrets, ordonnances, conventions collectives, BOFiP, BOSS, conventions fiscales internationales, etc.) à l'aide de la base de données Pappers Justice. Permet de filtrer par type de texte (CODE, LOI, DECRET, ORDONNANCE, etc.), dates de validité et statut. Utiliser bases=["conventions_collectives"] pour rechercher dans les conventions collectives, bases=["bofip"] pour rechercher dans le BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques), bases=["boss"] pour rechercher dans le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), bases=["convention_fiscale"] pour rechercher dans les conventions fiscales internationales (ex : convention fiscale france allemagne). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
recherche-votes
ChatGPTRecherche dans les votes (scrutins) d'un parlementaire. Nécessite l'identifiant de l'acteur. Permet de filtrer par mots-clés dans le titre du scrutin. Retourne les détails du vote (pour, contre, abstention) et le sort du scrutin (adopté, rejeté). Les valeurs de l'énumération return_fields doivent être strictement respectées et ne peuvent pas être inventées.
sirenisateur
ChatGPTOutils très précis permettant de trouver le SIREN d'une entreprise en fonction de son nom. Utiliser UNIQUEMENT quand on ne connaît pas encore le SIREN. Utiliser cet outil en priorité pour trouver le siren d'une entreprise.
sommaire-texte-loi
ChatGPTRécupère le sommaire (table des matières) d'un texte de loi ou d'une convention collective français à partir de son identifiant Légifrance (obligatoire, ex: LEGITEXT000006070721 pour le Code civil, KALICONT000005635234 pour une convention collective). Retourne la structure hiérarchique des sections, sous-sections et articles du texte.
cartographie-entreprise
Claudecartographie-politique
Claudecomptes-entreprise
Claudeconformite-personne-physique
Claudedetails-acteur-politique
Claudedetails-article-loi
Claudedetails-decision-justice
Claudedetails-document-politique
Claudedetails-document-territoire
Claudedetails-dossier-politique
Claudefiltres-amendements
Claudeinformations-entreprise
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Claudequestion-juridique
Clauderecherche-acteurs-politiques
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