fetch
ChatGPTSert le texte intégral d'un résultat renvoyé par search, à partir de son identifiant.
search
ChatGPTRecherche fédérée dans le fonds douanier marocain : nomenclature et lignes NGP, articles du Code des douanes, circulaires et textes réglementaires, précédents de classement, notes de section et de chapitre, décisions de l'OMD. Rend une liste de résultats à ouvrir avec fetch.
tariq_analyse_case
ChatGPTMulti-aspect analysis of a customs case: classification + fiscal + regulatory + jurisprudence + risks. Returns a structured REPORT. Les codes HS, chiffres, articles et dates du rapport proviennent du corpus sourcé (jamais fabriqués) ; le rapport se reprend tel quel, toute reformulation en préservant les références chiffrées. Cases 27 et 9 de la DUM : case 27 = mode de paiement des droits et taxes (comptant / crédit d'enlèvement), jamais le règlement du fournisseur ; case 9 = type de cautionnement RED, jamais un tiers — verrou servi en tête de tout dossier portant une DUM.
tariq_canevas_badr
ChatGPTGénère le canevas Excel OFFICIEL de chargement des articles de la DUM dans BADR (bouton « Parcourir » de l'onglet Articles) : les 20 colonnes du guide utilisateur ADII « Déclaration en détail - Partie Déclarant » v2.0, dans l'ordre exact, décimales à la virgule, codes aux référentiels BADR. Chaque NGP est contrôlé contre la nomenclature du fonds ; toute donnée manquante ou non conforme est signalée AVANT chargement (BADR rejette un fichier mal formé — et vérifie le type MIME : le fichier remis doit être un vrai classeur Excel, pas un CSV renommé). Le canevas produit est un PROJET : le déclarant le relit article par article — la déclaration l'engage.
tariq_check_compliance
ChatGPTVérification de conformité réglementaire pour un code HS. Retourne, pour CE code précis : organismes contrôleurs effectivement compétents (champ peuplé côté ADII), normes marocaines applicables, documents requis à l'import, contrôle à l'arrivée / à l'origine et seuil de dispense. Aucun service générique n'est ajouté — seuls les organismes liés au code dans le référentiel sont rendus. Si aucune obligation n'est active, c'est dit en une phrase, sans énumérer de services non applicables. Lookup télécom complémentaire activé automatiquement quand le chapitre relève des équipements concernés. Croise avec le Titre XII RDII pour le concours aux autres services. La sortie est exhaustive et fait autorité pour CE code : elle se reprend telle quelle, sans y ajouter d'organisme hors sortie ni énumérer les services non concernés.
tariq_cite_law
ChatGPTMulti-pass search across CDII, ADII circulaires, IGOC, doctrine. Detects 'art. N' / 'Circulaire N' references and does direct lookups. Two modes: - WITHOUT target_doc_id: returns SNIPPETS (passages around matched terms) from top matches across the corpus, each with its public reference (article number, circulaire number). - WITH target_doc_id: returns the FULL integral text of that document verbatim. Pass the article number or circulaire number shown next to a snippet to read the complete text. Seuls les passages rendus sont citables (numéro d'article, date de BO, alinéa verbatim) ; un texte qui semble manquant se redemande sous un autre angle plutôt que d'être supposé.
tariq_classer
ChatGPTClasse un produit par DESCENTE tarifaire guidée, JUSQU'AU NGP10 (RGI 1 puis 6). Une classification n'est COMPLÈTE qu'au NGP à 10 chiffres. Un code à 2/4/6/8 chiffres (chapitre, position SH4, sous-position SH6, sous-position nationale SH8) est un niveau INTERMÉDIAIRE, pas un résultat final, et ne sert pas d'assiette aux droits. Le code retenu est toujours le NGP10, affiché tel quel dans la colonne « Code ». Appel ITÉRATIF — à chaque fourche, la descente s'appuie sur les termes des positions et les notes de section/chapitre (RGI 1), puis l'outil se rappelle pour descendre d'un cran : - position vide → chapitres (selon la nature du produit) ; - position="22" → positions SH4 du chapitre + notes ; - position="2202" → sous-positions SH6, puis SH8, puis les NGP10 (10 chiffres). La descente se poursuit jusqu'aux 10 chiffres ; au NGP10, les droits se calculent. produit : description (matière, fonction, état, présentation, usage). position : code du niveau où descendre (vide = départ aux chapitres ; sans points).
tariq_compute_customs_value
ChatGPTConstruit la VALEUR EN DOUANE (assiette des droits) selon la valeur transactionnelle de l'art. 20 CDII et les ajustements de l'art. 20 ter. Calculatrice TRANSPARENTE : elle additionne le prix payé et les ajustements identifiés comme applicables d'après la lecture des articles 20 et suivants (valeur en douane) ; elle ne décide pas elle-même quels frais incorporer. La valeur obtenue (CAF) est ensuite l'assiette du calcul des droits et taxes. transactionnelle_applicable=False déclenche la cascade quand une condition de recevabilité de la valeur transactionnelle (art. 20) fait défaut. Chaque composante vient d'une pièce (facture, contrat) ; un ajustement n'est incorporé que s'il n'est pas déjà dans le prix et qu'il est chiffrable sur données objectives.
tariq_compute_duties
ChatGPTCompute DI/TPI/TVA/TIC for a HS code, declared value and optional origin. Applies preferential DI from hs_accords when applicable. Règles fiscales appliquées : - DI = valeur × taux DI (préférentiel si origine éligible) - TPI = valeur × taux TPI parafiscale - TIC = ad valorem (valeur × taux %) OU spécifique (volume × DH/hl, poids × DH/kg, ou nombre d'unités × DH/unité). Si la TIC est spécifique et le volume/poids manque, l'outil REFUSE de produire un total et exige la donnée volumétrique. Cas « DH/hl d'alcool pur » (spiritueux, alcool éthylique) : l'assiette est le volume d'ALCOOL PUR = volume_hl × degre_alcool/100 ; sans degre_alcool, le calcul est REFUSÉ (calculer sur le volume produit surtaxerait). - Base TVA = valeur + DI + TPI + TIC (CGI Maroc — la TIC entre dans l'assiette TVA) - TVA import = base TVA × taux TVA Les pourcentages, montants et seuils proviennent du référentiel fiscal (aucun taux hors référentiel). Quand l'outil refuse un total (donnée volumétrique manquante, énergisant non déclaré…), le refus se transmet tel quel plutôt que de recalculer sur un taux supposé.
tariq_draft_admin_letter
ChatGPTRenvoie un SQUELETTE de courrier ADII + sources juridiques curées : l'enveloppe formelle (en-tête, formules consacrées, signature), les règles de formulation selon la hiérarchie, les citations curées, et les blocs PASSÉ / PRÉSENT / AVENIR à compléter d'après le context. Le corps se rédige à partir du context ; le squelette n'est pas pré-rempli. Un courrier administratif ADII engage l'expéditeur : 1. Les articles CDII, numéros de circulaire, dahirs et lois cités sont ceux des citations curées ou d'un sourçage fait dans la conversation — une référence inventée serait une fausse source vérifiable. 2. recipient_qualite doit correspondre à une autorité existant nominalement dans le corpus douanier / des changes. En matière de change, l'autorité de poursuite et de transaction est l'ADII (constatations) + l'Office des Changes (régime des changes) ; le titre exact (« Directeur de l'Office des Changes », « Directeur Régional des Douanes »…) se vérifie avant l'appel. Un titre approximatif ou inventé est à écarter ; un destinataire inhabituel se confirme ou se croise avec le corpus.
tariq_expertise
ChatGPTExpertise métier douane & changes Maroc — méthode et compétences par domaine. - sans argument : liste les domaines d'expertise disponibles ; - domaine seul : charge la méthode/le workflow du domaine + ses sous-fiches ; - domaine + question : recherche ciblée dans les sous-fiches du domaine ; - domaine + reference : ouvre une sous-fiche précise (texte intégral). Socle transverse : domaine="verrous" (discipline qualité, à charger pour cadrer un dossier de contentieux fin). Domaines : cdii (CDII), extraction (dépouillement des pièces d'un dossier → données de DUM), classification, valeur, origine, red, dum-badr, reglementation-procedures, fiscalite, changes-oc, tarif, redaction-administrative (écrits vers l'administration), livrables (forme des FICHIERS à produire : note, mémo, chiffrage, liquidation en PDF/DOCX/XLSX/PPTX), note-technique (forme des LIVRABLES DE CONSEIL : note technique de dossier, dossier réglementaire, addendum de relecture), contentieux. Cases 27 et 9 de la DUM : case 27 = mode de paiement des droits et taxes (comptant / crédit d'enlèvement), jamais le règlement du fournisseur ; case 9 = type de cautionnement RED, jamais un tiers — verrou servi dans chaque rendu.
tariq_get_circulaire
ChatGPTLit le TEXTE INTÉGRAL d'un document réglementaire par sa référence publique. Résolution EXACTE OU REFUS : une référence qui ne correspond pas exactement à un document rend une liste de désambiguïsation — jamais, avec assurance, un document faux. id : référence publique — un article du CDII ('230', '230bis'), un numéro de circulaire/arrêté/dahir/décret ('6702', '1309-77', '2-77-862'), une section de l'IGOC ('§12'), un alias de code ('CPP' / 'procédure pénale' / '22-01' pour le Code de procédure pénale), ou une référence de section de circulaire/RDII ('XIV.04.07.02'). target_article : pour un CODE (ex. id='CPP'), le numéro de l'article à lire (ex. '106'). Rend CET article SEUL — évite de déverser le code entier. offset : pour un document long servi par fenêtres, le décalage de départ de la fenêtre suivante (l'outil indique le prochain offset à passer). Le texte intégral rendu est la source autoritaire : il se cite verbatim, sans ajout hors de son contenu.
tariq_perimetre
ChatGPTPérimètre du connecteur : fonds documentaires couverts, volumes, date de mise à jour, et ce qu'il sait faire. Consultable SANS compte — c'est la porte d'entrée. Ne rend aucun contenu de corpus et aucune réponse douanière : pour classer, liquider, vérifier une conformité ou préparer une pièce, il faut les outils de fond, qui demandent une connexion.
tariq_precedents
ChatGPTPrécédents de classement tarifaire d'un PRODUIT (par ses caractéristiques — JAMAIS par code HS, qui est le résultat recherché). Chaque base s'interroge dans SA langue : - 🇲🇦 Décisions ADII (Maroc) — FRANÇAIS — les SEULES qui font autorité au Maroc. - 🇪🇺 RTC de l'UE (EBTI) — FRANÇAIS (la France y dépose ses RTC en français) — comparatif. - 🇺🇸 Rulings CBP CROSS (USA) — ANGLAIS → fournir produit_en — comparatif. - ⚖️ OMD (Comité du SH) — comparatif. Les précédents étrangers éclairent le raisonnement RGI/SH mais NE LIENT PAS le Maroc.
tariq_preparer_dum
ChatGPTAssemble une DUM prête à transcrire dans BADR à partir des données déjà EXTRAITES et CLASSÉES : regroupe les lignes par (espèce × origine), calcule la VENTILATION (répartition du fret/assurance/ajustements au prorata de la valeur, coefficient de répartition, contrôle d'écart-zéro), et remplit TOUTES les cases de l'imprimé DUM que la donnée fournie permet — le reste étant explicitement signalé « à renseigner ». L'outil ne devine RIEN : il met en forme et calcule sur les données reçues. Une case sans donnée reste vide. L'espèce (classement), la valeur unitaire (art. 20) et la liquidation des droits se déterminent en amont ; ici on ASSEMBLE et on CONTRÔLE. Un tableau produit engage le déclarant : une ligne décalée ou un NGP mal aligné valent fausse déclaration, d'où une relecture case par case avant transcription. Case 27 = mode de paiement des droits et taxes (Comptant / Crédit d'enlèvement), jamais le règlement du fournisseur ; case 9 = type de cautionnement RED, jamais un tiers.
tariq_red
ChatGPTPoint d'entrée unique du suivi et du diagnostic RED (régimes économiques en douane). Route selon action : diagnostic d'un sommier, fiche de préparation d'apurement, situation, alertes, simulation d'exposition, tenue du carnet. Sans état : rien n'est stocké côté connecteur ; le carnet (JSON) est détenu par l'utilisateur et ne fait que transiter le temps de l'appel. La méthode RED (lecture de sommier, cycle d'apurement, éditabilité du CD, codes bureau) relève du domaine RED correspondant.