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Tariq Tax & Law MCP Server for ChatGPT

By Lex ia

Overview

Tariq Tax & Law met le droit fiscal et juridique marocain à portée de conversation. Tariq Tax & Law donne accès à un corpus officiel daté et indexé : Code Général des Impôts par millésime, notes circulaires de la Direction Générale des Impôts, décisions de la Commission Nationale du Recours Fiscal, arrêts de la Cour de Cassation, lois et décrets consolidés, conventions fiscales internationales, doctrine comptable. Chaque affirmation cite sa source : l'article, le numéro de note circulaire, la référence de décision ou d'arrêt. Au-delà des textes, la méthode du métier est intégrée : qualifier avant de liquider, lire un texte dans sa version applicable à la date du fait générateur, dérouler une procédure avec ses délais de forclusion, monter une pièce aux usages de l'administration fiscale. Concrètement : déterminer le régime applicable à une opération et en chiffrer l'imposition ; répondre à une notification de redressement en identifiant les délais et les moyens mobilisables ; retrouver l'article ou la note circulaire qui fonde une position, dans la version applicable à l'exercice concerné ; situer une question par rapport au droit comparé lorsque la matière s'y prête. Les textes versionnés sont lus dans la version applicable à la date des faits, avec leur statut — en vigueur, modifié, abrogé — et tout texte remplacé est signalé plutôt que servi comme du droit courant. Tariq Tax & Law travaille exclusivement en lecture. Il ne dépose aucune déclaration, n'effectue aucune démarche auprès de l'administration fiscale, et ne réalise aucune opération financière. Tariq Tax & Law s'adresse aux professionnels — conseils fiscaux, avocats, experts-comptables, directions financières. C'est une aide à la recherche documentaire, non un conseil personnalisé : l'appréciation d'une situation particulière revient à un professionnel qualifié. Un compte Tariq Tax & Law est nécessaire pour utiliser le service.

How to connect

  1. ChatGPT: Open the Tariq Tax & Law listing in the ChatGPT app directory and choose Connect. ChatGPT listing Tariq Tax & Law exposes 11 tools here.

Tools

fetch

ChatGPT
Récupère le TEXTE INTÉGRAL d'un document du corpus à partir de son id (tel que renvoyé par search). Outil standard ChatGPT/Deep Research. Renvoie {id, title, text, url, metadata}.

fiscal_analyser

ChatGPT
Analyse multi-aspects d'une situation fiscale ou juridique, en UN appel : qualification → textes applicables (CGI + notes circulaires) → jurisprudence (décisions CNRF + Cassation/administrative) → prescription & délais d'action → cadre de raisonnement. Rassemble le dossier juridique complet, à charge de tenir le syllogisme et de conclure. impot (optionnel) cible l'impôt : IS | IR | TVA | DET | DT. date_fait_generateur (optionnel) fixe la version applicable (non-rétroactivité). montant (optionnel) = enjeu chiffré du dossier. Les articles, taux, délais et décisions rendus sont ceux du corpus sourcé, dans la version applicable à la date du fait générateur ; un point non retrouvé est signalé comme tel plutôt que complété.

fiscal_calculer

ChatGPT
Kit de liquidation fiscale : rassemble les TEXTES qui fixent le taux, le barème ou le délai applicable + la méthode de calcul, pour liquider en citant la source. Le taux n'est pas fabriqué par l'outil — il est LU dans l'article rendu, et le calcul s'applique sur ce taux. type_calcul : majoration | penalite_recouvrement | interet_retard | delai_reprise | delai_reclamation | prescription | bareme_ir | taux_is | taux_tva | droits_enregistrement | plus_value_immobiliere (ou texte libre = recherche élargie). base (optionnel) = assiette / montant en cause. date_debut / date_fin (optionnel) = bornes d'un délai ou d'un intérêt de retard. precisions (optionnel) = contexte (nature exacte de l'impôt, régime…). Si l'article qui fixe le taux n'est pas remonté, l'outil le signale et le réclame plutôt que de liquider sur un taux supposé.

fiscal_droit_compare

ChatGPT
Droit comparé : pour un article du CGI marocain ou un concept fiscal, renvoie l'éclairage de la jurisprudence fiscale FRANÇAISE (Conseil d'État, Cour de cassation) — AUTORITÉ PERSUASIVE, non opposable au Maroc. Le droit fiscal marocain étant largement d'inspiration française, le principe d'un arrêt français éclaire l'interprétation d'une disposition marocaine ÉQUIVALENTE. Toujours doublement sourcé (arrêt FR + ancrage marocain) ; ABSTENTION si pas d'ancrage marocain validé.

fiscal_expertise

ChatGPT
Méthode et compétences métier (le SOCLE et les domaines experts). - sans argument : liste les domaines d'expertise disponibles ; - domaine seul : charge la méthode/le cadrage du domaine ; - domaine + question : recherche ciblée dans ce domaine ; - domaine + reference : ouvre une sous-fiche précise du domaine. Domaines : methode-juridique-maroc (socle), fiscalite-entreprise-maroc, contentieux-fiscal-maroc, comptabilite-marocaine, avocat-maroc, notariat-maroc, droit-administratif-maroc, droit-civil/commercial/penal/travail-maroc, foncier-maroc, etc.

fiscal_explorer

ChatGPT
Inventaire, navigation et graphe de citations du corpus. action : inventaire | circulaires | articles_cgi(cible=livre) | sections_par_article(cible=art) | sections_par_impot(cible=IS/IR/TVA/DET) | cnrf_par_article(cible=art, filtre=verdict) | cnrf_par_verdict(cible=verdict) | verdict_stats | conventions | cnc(cible=secteur) | villes_referentiel | jurisprudence(cible=chambre) | lois(cible=domaine) | decrets(cible=domaine) | delais(cible=matiere) | adala(cible=domaine/type) | bo | citations_de(cible=table, filtre=id) | formulaires(cible=impôt ou intention — canaux SIMPL + répertoire officiel des imprimés-modèles DGI) | citations_vers(cible=table, filtre=id) | resoudre(cible=kind, filtre=ref) | graphe

fiscal_lire

ChatGPT
Lit le TEXTE INTÉGRAL d'un texte ou document du corpus. Accepte soit une ref renvoyée par fiscal_rechercher, soit une référence naturelle : - « CGI 6 » (article du Code Général des Impôts) - « loi 15-97 article 117 », « décret 2-22-431 article 4 » - « convention France 10 » (article d'une convention fiscale) suite (offset) pour la suite d'un texte long. annee (ex. 2022) fixe le MILLÉSIME du CGI à lire (version applicable à la date du fait générateur, non-rétroactivité) ; 0 = version courante. N'affecte que le CGI.

fiscal_perimetre

ChatGPT
Périmètre du connecteur : fonds documentaires couverts, volumes, date de mise à jour, et ce qu'il sait faire. Consultable SANS compte — c'est la porte d'entrée. Ne rend aucun contenu de corpus et aucune réponse juridique : pour rechercher, lire un texte, analyser une situation, calculer ou rédiger une pièce, il faut les outils de fond, qui demandent une connexion.

fiscal_rechercher

ChatGPT
Recherche unifiée dans TOUT le corpus fiscal et juridique marocain. Interroge en une fois : Code Général des Impôts, notes circulaires, décisions de la commission de recours fiscal, jurisprudence (Cassation/administrative), prises de position de l'administration, doctrine, conventions fiscales internationales, lois et décrets, bulletins officiels, doctrine comptable (CNC), référentiels de prix de l'immobilier, et DROIT COMPARÉ France↔Maroc (principes de la jurisprudence fiscale française transposables, autorité persuasive non opposable). Requête en français OU en arabe (correspondance bilingue automatique). domaine (optionnel) pour cibler : cgi | circulaires | jurisprudence | cnrf | rescrits | doctrine | doctrine_doc | traites | documents | conventions | lois | decrets | adala | bo | cnc | referentiels | delais | droit_compare | principes | jurisprudence_fr | terminologie. Vide = tout le corpus. (droit_compare = principes de la jurisprudence fiscale FRANÇAISE transposables au Maroc, doublement sourcés arrêt FR + article marocain, sous les six verrous.) (principes = base de PRINCIPES de droit FR distillés des arrêts de principe — la règle abstraite déjà dégagée, haut-signal ; même discipline de transposabilité.) (jurisprudence_fr = TOUT le corpus Cassation + Conseil d'État FR en plein-texte, pour un cas précis non couvert par les concepts : y CHERCHER le principe, juger sa transposabilité au droit marocain, ne le citer (autorité persuasive) que s'il est transposable — sinon s'abstenir.) (delais = délais de procédure : CPC, CPP, code de commerce / tribunaux de commerce, justice de proximité — avec le délai et l'article qui le fonde.) (adala = corpus officiel consolidé du Ministère de la Justice : textes législatifs/réglementaires, conventions & traités, doctrine.) Renvoie des ref à ouvrir avec fiscal_lire(ref) pour le texte intégral.

fiscal_rediger

ChatGPT
Trousse de rédaction d'une pièce fiscale, calibrée par registre. Rassemble : le plan attendu de la pièce, les textes de PROCÉDURE applicables (délai, forme, voie de recours) et la MATIÈRE de fond du dossier — pour une pièce complète et sourcée. type_piece : reclamation_contentieuse | recours_commission | requete_tribunal_administratif | remise_gracieuse | observations_redressement | consultation (ou texte libre). contexte = faits, dates, montants, références du dossier. fondement = base juridique / question de fond à sourcer. destinataire / expediteur / objet (optionnel) = en-têtes. langue : 'fr' (défaut) ou 'ar' — pour une pièce à DÉPOSER devant une juridiction marocaine, langue='ar' ajoute le plan en arabe, un lexique bilingue FR↔AR sourcé et la consigne de rédiger en arabe. Le niveau s'adapte au registre : une demande simple (délai, RDV, dépôt, régularisation de routine) donne une pièce courtoise et brève ; un contentieux (réclamation, recours, requête, observations) mobilise qualification, articles, délais et moyens. Les articles et décisions invoqués sont ceux du corpus sourcé.

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