fetch
ChatGPTRécupère le TEXTE INTÉGRAL d'un document du corpus à partir de son id (tel que renvoyé par search). Outil standard ChatGPT/Deep Research. Renvoie {id, title, text, url, metadata}.
fiscal_analyser
ChatGPTAnalyse multi-aspects d'une situation fiscale ou juridique, en UN appel : qualification → textes applicables (CGI + notes circulaires) → jurisprudence (décisions CNRF + Cassation/administrative) → prescription & délais d'action → cadre de raisonnement. Rassemble le dossier juridique complet, à charge de tenir le syllogisme et de conclure. impot (optionnel) cible l'impôt : IS | IR | TVA | DET | DT. date_fait_generateur (optionnel) fixe la version applicable (non-rétroactivité). montant (optionnel) = enjeu chiffré du dossier. Les articles, taux, délais et décisions rendus sont ceux du corpus sourcé, dans la version applicable à la date du fait générateur ; un point non retrouvé est signalé comme tel plutôt que complété.
fiscal_calculer
ChatGPTKit de liquidation fiscale : rassemble les TEXTES qui fixent le taux, le barème ou le délai applicable + la méthode de calcul, pour liquider en citant la source. Le taux n'est pas fabriqué par l'outil — il est LU dans l'article rendu, et le calcul s'applique sur ce taux. type_calcul : majoration | penalite_recouvrement | interet_retard | delai_reprise | delai_reclamation | prescription | bareme_ir | taux_is | taux_tva | droits_enregistrement | plus_value_immobiliere (ou texte libre = recherche élargie). base (optionnel) = assiette / montant en cause. date_debut / date_fin (optionnel) = bornes d'un délai ou d'un intérêt de retard. precisions (optionnel) = contexte (nature exacte de l'impôt, régime…). Si l'article qui fixe le taux n'est pas remonté, l'outil le signale et le réclame plutôt que de liquider sur un taux supposé.
fiscal_droit_compare
ChatGPTDroit comparé : pour un article du CGI marocain ou un concept fiscal, renvoie l'éclairage de la jurisprudence fiscale FRANÇAISE (Conseil d'État, Cour de cassation) — AUTORITÉ PERSUASIVE, non opposable au Maroc. Le droit fiscal marocain étant largement d'inspiration française, le principe d'un arrêt français éclaire l'interprétation d'une disposition marocaine ÉQUIVALENTE. Toujours doublement sourcé (arrêt FR + ancrage marocain) ; ABSTENTION si pas d'ancrage marocain validé.
fiscal_expertise
ChatGPTMéthode et compétences métier (le SOCLE et les domaines experts). - sans argument : liste les domaines d'expertise disponibles ; - domaine seul : charge la méthode/le cadrage du domaine ; - domaine + question : recherche ciblée dans ce domaine ; - domaine + reference : ouvre une sous-fiche précise du domaine. Domaines : methode-juridique-maroc (socle), fiscalite-entreprise-maroc, contentieux-fiscal-maroc, comptabilite-marocaine, avocat-maroc, notariat-maroc, droit-administratif-maroc, droit-civil/commercial/penal/travail-maroc, foncier-maroc, etc.
fiscal_explorer
ChatGPTInventaire, navigation et graphe de citations du corpus. action : inventaire | circulaires | articles_cgi(cible=livre) | sections_par_article(cible=art) | sections_par_impot(cible=IS/IR/TVA/DET) | cnrf_par_article(cible=art, filtre=verdict) | cnrf_par_verdict(cible=verdict) | verdict_stats | conventions | cnc(cible=secteur) | villes_referentiel | jurisprudence(cible=chambre) | lois(cible=domaine) | decrets(cible=domaine) | delais(cible=matiere) | adala(cible=domaine/type) | bo | citations_de(cible=table, filtre=id) | formulaires(cible=impôt ou intention — canaux SIMPL + répertoire officiel des imprimés-modèles DGI) | citations_vers(cible=table, filtre=id) | resoudre(cible=kind, filtre=ref) | graphe
fiscal_lire
ChatGPTLit le TEXTE INTÉGRAL d'un texte ou document du corpus. Accepte soit une ref renvoyée par fiscal_rechercher, soit une référence naturelle : - « CGI 6 » (article du Code Général des Impôts) - « loi 15-97 article 117 », « décret 2-22-431 article 4 » - « convention France 10 » (article d'une convention fiscale) suite (offset) pour la suite d'un texte long. annee (ex. 2022) fixe le MILLÉSIME du CGI à lire (version applicable à la date du fait générateur, non-rétroactivité) ; 0 = version courante. N'affecte que le CGI.
fiscal_perimetre
ChatGPTPérimètre du connecteur : fonds documentaires couverts, volumes, date de mise à jour, et ce qu'il sait faire. Consultable SANS compte — c'est la porte d'entrée. Ne rend aucun contenu de corpus et aucune réponse juridique : pour rechercher, lire un texte, analyser une situation, calculer ou rédiger une pièce, il faut les outils de fond, qui demandent une connexion.
fiscal_rechercher
ChatGPTRecherche unifiée dans TOUT le corpus fiscal et juridique marocain. Interroge en une fois : Code Général des Impôts, notes circulaires, décisions de la commission de recours fiscal, jurisprudence (Cassation/administrative), prises de position de l'administration, doctrine, conventions fiscales internationales, lois et décrets, bulletins officiels, doctrine comptable (CNC), référentiels de prix de l'immobilier, et DROIT COMPARÉ France↔Maroc (principes de la jurisprudence fiscale française transposables, autorité persuasive non opposable). Requête en français OU en arabe (correspondance bilingue automatique). domaine (optionnel) pour cibler : cgi | circulaires | jurisprudence | cnrf | rescrits | doctrine | doctrine_doc | traites | documents | conventions | lois | decrets | adala | bo | cnc | referentiels | delais | droit_compare | principes | jurisprudence_fr | terminologie. Vide = tout le corpus. (droit_compare = principes de la jurisprudence fiscale FRANÇAISE transposables au Maroc, doublement sourcés arrêt FR + article marocain, sous les six verrous.) (principes = base de PRINCIPES de droit FR distillés des arrêts de principe — la règle abstraite déjà dégagée, haut-signal ; même discipline de transposabilité.) (jurisprudence_fr = TOUT le corpus Cassation + Conseil d'État FR en plein-texte, pour un cas précis non couvert par les concepts : y CHERCHER le principe, juger sa transposabilité au droit marocain, ne le citer (autorité persuasive) que s'il est transposable — sinon s'abstenir.) (delais = délais de procédure : CPC, CPP, code de commerce / tribunaux de commerce, justice de proximité — avec le délai et l'article qui le fonde.) (adala = corpus officiel consolidé du Ministère de la Justice : textes législatifs/réglementaires, conventions & traités, doctrine.) Renvoie des ref à ouvrir avec fiscal_lire(ref) pour le texte intégral.
fiscal_rediger
ChatGPTTrousse de rédaction d'une pièce fiscale, calibrée par registre. Rassemble : le plan attendu de la pièce, les textes de PROCÉDURE applicables (délai, forme, voie de recours) et la MATIÈRE de fond du dossier — pour une pièce complète et sourcée. type_piece : reclamation_contentieuse | recours_commission | requete_tribunal_administratif | remise_gracieuse | observations_redressement | consultation (ou texte libre). contexte = faits, dates, montants, références du dossier. fondement = base juridique / question de fond à sourcer. destinataire / expediteur / objet (optionnel) = en-têtes. langue : 'fr' (défaut) ou 'ar' — pour une pièce à DÉPOSER devant une juridiction marocaine, langue='ar' ajoute le plan en arabe, un lexique bilingue FR↔AR sourcé et la consigne de rédiger en arabe. Le niveau s'adapte au registre : une demande simple (délai, RDV, dépôt, régularisation de routine) donne une pièce courtoise et brève ; un contentieux (réclamation, recours, requête, observations) mobilise qualification, articles, délais et moyens. Les articles et décisions invoqués sont ceux du corpus sourcé.
search
ChatGPTRecherche fédérée dans tout le corpus fiscal/juridique marocain (CGI, notes circulaires DGI, décisions CNRF, jurisprudence Cour de Cassation, lois, conventions) ET en droit comparé France↔Maroc : concepts cartographiés ET tout le corpus Cassation + Conseil d'État FR en plein-texte (à mobiliser sur un cas précis ; ne citer le principe que s'il est transposable au droit marocain — autorité persuasive, non opposable). Outil standard ChatGPT/Deep Research : renvoie une liste de résultats {id, title, url}. Utiliser fetch(id) pour récupérer le texte intégral d'un résultat. Requête FR ou AR (expansion bilingue automatique : « prescription » trouve « التقادم », etc.).