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by KeenEthics

Overview

TOISE answers the land and property questions French real-estate professionals ask, starting with the one that has no other automated answer: what does this company own, anywhere in France? You start from a holder who may be arbitrating, not from a plot. Other sources require you to name a commune or draw a zone first. The second use with no equivalent is costing a deal. A dated operating statement for a development in VEFA, a property development contract, a dealer purchase-and-resale, or a long-term rental investment: margin, IRR, peak cash requirement, line by line, with instalments compliant with article R261-14 of the French construction code. The calculation is deterministic and every assumption can be changed in conversation. Then: what the local plan allows on one or several adjoining plots, the planning permissions filed there with the applicant's name and company number, the corporate owners of a plot or a commune, energy performance certificates nearby, market studies from recorded transactions, and a department-wide sweep to build a development plan. Data comes from French open data: the tax authority's land file for legal entities (2025 vintage), recorded transactions, the national urban planning portal, IGN and INSEE. Every answer carries its source and its limits. The file lists legal entities only, it describes the situation on 1 January 2025, the nature of each right is named rather than averaged, and buildable envelopes are given as a range because the planning portal does not georeference street-facing boundaries. No median is published below five usable sales and no trend without two comparable years: in those cases the server explains why instead of returning a number.

Tools

toise_bilan_operation

ChatGPT
Bilan daté d'une opération, en promotion VEFA, en contrat de promotion immobilière, en marchand de biens ou en investissement locatif : marge, taux de rendement interne, pic de trésorerie, poste par poste. Le calcul est déterministe et les hypothèses sont modifiables. Les appels de fonds en VEFA respectent les plafonds réglementaires (article R261-14 du CCH).

toise_dpe

ChatGPT
Diagnostics de performance énergétique — tertiaires et logements — situés autour d'une parcelle : étiquette DPE, étiquette GES, consommation, surface, date de validité. ATTENTION : le DPE ne porte aucune référence cadastrale, seulement une adresse géocodée. La recherche se fait donc par proximité, et la distance de chaque diagnostic est rendue : un DPE listé peut appartenir au bâtiment voisin. Source : ADEME.

toise_etude_marche

ChatGPT
Prix au mètre carré, volumes de ventes par année, dispersion, répartition par type de local et tendance, sur une ou plusieurs sections cadastrales. Fondé sur les mutations réellement enregistrées. Ne publie aucune médiane sous cinq ventes exploitables et aucune tendance sans deux années comparables : dans ces cas il dit pourquoi, plutôt que de rendre un chiffre.

toise_maillage

ChatGPT
Ordonne les communes d'un département par population, avec la densité de propriété institutionnelle et les principaux détenteurs. Sert à bâtir un plan de développement réseau. Attention : une parcelle détenue par une personne morale n'est pas un local commercial — le compte inclut bailleurs sociaux et collectivités. C'est un indice de présence, pas une mesure d'offre.

toise_patrimoine

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Patrimoine national d'une société, par SIREN ou par dénomination : nombre de locaux, communes et départements concernés, principales implantations. Utile pour savoir à qui l'on parle avant d'appeler, et pour repérer un détenteur qui arbitre. Ne dit rien des loyers ni des baux : ces données ne sont pas publiques.

toise_permis

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Autorisations d'urbanisme déposées sur une parcelle ou dans une commune : permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables. Avec le NOM et le SIREN du demandeur, la date de dépôt, la date d'autorisation et les surfaces du projet par destination (commerce, bureaux, entrepôt, industrie, habitation). Un permis autorisé ne signifie ni construit, ni encore valable. Source : Sitadel.

toise_proprietaire

ChatGPT
Propriétaires personnes morales d'une commune ou d'une parcelle cadastrale, avec leur dénomination, leur SIREN et le nombre de locaux détenus. Ne rend QUE des personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs, collectivités. Les particuliers n'y figurent pas — la loi ne permet pas de les publier.

toise_urbanisme

ChatGPT
Ce qu'on peut construire sur une ou plusieurs parcelles contiguës : zonage du PLU, emprise au sol, hauteur, retraits, et la surface de plancher qui en découle. Rend une FOURCHETTE et non un chiffre unique : le Géoportail de l’urbanisme ne géoréférence pas les limites sur voie, donc on encadre entre une hypothèse prudente (retrait maximal partout) et une hypothèse d'alignement (construction en limite). L'écart entre les deux dit où porter l'effort d'instruction. Ne vaut ni permis, ni certificat d'urbanisme.

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