comparer_versions
ChatGPTComparer un article entre deux dates (date_2 : aujourd'hui par défaut) : deux versions officielles, différences mot à mot déterministes, textes modificatifs connus.
consulter_boamp
ChatGPTConsulter la notice complète BOAMP : marchés publics français depuis son identifiant de recherche.
consulter_bodacc
ChatGPTConsulter la notice complète BODACC : annonces commerciales et procédures collectives depuis son identifiant de recherche.
consulter_bofip
ChatGPTConsulter un commentaire BOFiP par son identifiant juridique, par exemple BOI-TVA-DECLA-20-30-20-30. Le texte long est tronqué, le permalien donne la version intégrale.
consulter_circulaire
ChatGPTLire une circulaire Légifrance depuis son identifiant numérique de recherche.
consulter_decision
ChatGPTConsulter une décision Judilibre (id hexadécimal) ou Légifrance (CETATEXT/JURITEXT/CONSTEXT).
consulter_document
ChatGPTLire un document par tout identifiant : LEGIARTI, LEGITEXT, JORFTEXT, CETATEXT, JURITEXT, CONSTEXT, identifiant Judilibre, CELEX, ECLI ou identifiant LexCerta. Texte officiel paginé (suivre next_offset), avec provenance : index LexCerta vérifié récemment ou lecture de la source.
consulter_joafe
ChatGPTConsulter la notice complète JOAFE : associations, fondations et fonds de dotation depuis son identifiant de recherche.
consulter_marche_europeen
ChatGPTConsulter un avis TED par son numéro de publication, par exemple 599757-2026 : objet, procédure, lieu d'exécution, échéance et lien officiel.
consulter_reference_europeenne
ChatGPTMétadonnées CELLAR par CELEX exact (ex. 32016R0679), pas le texte intégral.
consulter_registre_entreprises
ChatGPTConsulter la fiche RNE d'une entreprise par son SIREN : identité, dirigeants, établissements, radiation. Informations publiques uniquement ; ni Kbis ni pièces confidentielles.
consulter_texte
ChatGPTConsulter LEGIARTI, LEGITEXT, JORFTEXT, JORFARTI, KALI, ACCOTEXT ou CNILTEXT. Pour un code complet, préciser nature="code" (table des matières). La date est acceptée uniquement pour LEGITEXT. Un identifiant d'article désigne une version précise : retrouver_version_historique permet d'en rechercher une autre. Les grandes réponses doivent être consultées article par article.
consulter_texte_europeen
ChatGPTLire le texte français officiel par CELEX, par fenêtres de caractères. Suivre next_offset jusqu'aux passages utiles. La version consolidée exige son propre CELEX.
explorer_relations
ChatGPTRelations prouvées d'un document dans le Legal Graph (cite, modifie, abroge, crée, renumérote, transpose), avec le passage ou la métadonnée officielle qui les établit.
lister_sources_disponibles
ChatGPTLister les sources activées pour ce cabinet et leurs limites. Ne certifie pas leur disponibilité réseau.
lister_taxonomies_judilibre
ChatGPTObtenir les codes de filtres Judilibre : jurisdiction, chamber, location, type, etc.
rechercher_accords_entreprise
ChatGPTChercher les accords d'entreprise publiés dans ACCO (pas les accords non diffusés).
rechercher_boamp
ChatGPTRechercher les avis publics BOAMP : marchés publics français. Résumés : consulter l'avis avant de conclure.
rechercher_bodacc
ChatGPTRechercher les avis publics BODACC : annonces commerciales et procédures collectives. Résumés : consulter l'avis avant de conclure.
rechercher_bofip
ChatGPTRechercher dans la doctrine fiscale BOFiP-Impôts en vigueur. Tous les mots de la recherche doivent figurer. La portée limite au titre ou au texte ; une série restreint au domaine (TVA, RFPI, BIC...). Ne couvre pas les versions abrogées.
rechercher_circulaires
ChatGPTChercher les circulaires et instructions du fonds CIRC.
rechercher_cnil
ChatGPTChercher les délibérations du fonds CNIL de Légifrance, pas tout le site CNIL.
rechercher_codes
ChatGPTChercher des articles de codes à une date (aujourd'hui par défaut). Page commence à 1.
rechercher_conventions_collectives
ChatGPTChercher les conventions collectives dans le fonds KALI.
rechercher_droit
ChatGPTRecherche transversale : articles, lois, décisions, textes européens, en une requête. Détecte les références exactes (article, ECLI, CELEX, numéro de décision) et les résout ; sinon recherche plein texte et sémantique. date : version des textes en vigueur à cette date. texte : limiter aux articles d'un code ou d'un texte, par son intitulé ou son début (« Code de commerce », « Loi n° 65-557 ») ; les décisions sont alors exclues. Chaque résultat porte son identifiant et son URL officiels.
rechercher_droit_europeen
ChatGPTChercher une expression dans les titres français CELLAR/EUR-Lex : actes, traités ou jurisprudence UE. Pas une recherche plein texte ni sémantique.
rechercher_entreprise
ChatGPTEntrée unique entreprise : par SIREN, fiche RNE, annonces BODACC récentes et annuaire public ; par nom, annuaire et RNE. taille : nombre de résultats par source (5 par défaut, 10 au plus). Informations publiques uniquement.
rechercher_entreprises
ChatGPTIdentifier une entreprise publique par nom, SIREN ou SIRET (25 résultats maximum). Ni Kbis ni RNE intégral.
rechercher_infraction_natinf
ChatGPTRechercher une infraction dans la nomenclature NATINF (ministère de la Justice) par numéro ou libellé : nature, qualification, articles qui la définissent et la répriment. Source : liste officielle des infractions en vigueur (data.gouv.fr).
rechercher_joafe
ChatGPTRechercher les avis publics JOAFE : associations, fondations et fonds de dotation. Résumés : consulter l'avis avant de conclure.
rechercher_journal_officiel
ChatGPTChercher les textes publiés au JORF, dans leur publication initiale.
rechercher_jurisprudence_administrative
ChatGPTChercher dans CETAT/Légifrance ; ce fonds n'est pas tout l'open data TA/CAA/CE.
rechercher_jurisprudence_constitutionnelle
ChatGPTChercher les décisions constitutionnelles du fonds CONSTIT.
rechercher_jurisprudence_financiere
ChatGPTChercher dans le fonds JUFI de Légifrance : décisions de la Cour des comptes et des juridictions financières publiées. Lecture avec consulter_document (identifiant JUFITEXT).
rechercher_jurisprudence_judiciaire
ChatGPTChercher dans Judilibre. Défaut : Cour de cassation (cc). Taxonomies pour ca/tj/tcom/autres.
rechercher_jurisprudence_legifrance
ChatGPTChercher la jurisprudence judiciaire du fonds JURI, en complément de Judilibre.
rechercher_lois_reglements
ChatGPTChercher les lois, ordonnances, décrets et arrêtés consolidés à la date demandée.
rechercher_marches_europeens
ChatGPTRechercher des avis de marchés au Journal officiel de l'Union européenne (TED). Portée : actifs (consultations ouvertes), recents (publications du jour) ou tous (archive). Pays sur trois lettres (FRA), code CPV à huit chiffres, date AAAA-MM-JJ. Corpus distinct du BOAMP.
rechercher_registre_entreprises
ChatGPTRechercher au Registre national des entreprises (INPI) par dénomination, SIREN, code postal ou secteur. Informations publiques uniquement.
resoudre_reference
ChatGPTTransformer une citation (« art. 1240 C. civ. », « CE, 19 juillet 2017, n° 403928 », « directive 2014/55/UE ») en document officiel. Statuts : resolved, ambiguous (tous les candidats), not_found, unsupported, source_unavailable. Règles déterministes, sans génération.
retracer_historique
ChatGPTHistorique d'un article : création, versions successives et leurs bornes, modifications, abrogation, renumérotation.
retrouver_version
ChatGPTVersion d'un article en vigueur à une date (aujourd'hui par défaut) : identifiant officiel de la version, bornes de vigueur, texte. En vigueur à une date ne signifie pas applicable au litige.
retrouver_version_historique
ChatGPTRetrouver les références d'un article à une date, par nom de code OU numéro de loi. Retourne des résultats candidats à consulter avec consulter_texte. Ne reconstitue pas une version par le LLM. Préciser exactement un code ou un numéro de texte.